SPACETEL – BENIN, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 892.000.000 de Francs CFA, dont le siège social est situé à Cotonou, 360, Boulevard de la Marina, 01 BP 5293 Cotonou, Téléphone : (229) 21 31 66 41, Télécopie : (229) 21 31 66 43, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Cotonou sous le numéro RB/COT/07 B 1137 exerçant sous la marque MTN.
INFORMATIONS GENERALES
L’acquisition d’un produit ou articles à travers la boutique de vente en ligne ‘’ shop.mtn.bj ‘’ également appelée Y’ello Market implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits via la Y’ello Market est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
MTN BENIN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, au regard de l’évolution de la règlementation ou des désidératas du marché ou pour améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
I- DEFINITIONS
‘’Cookies » Petit fichier texte stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc) de l’utilisateur et associé à un domaine web (en majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web) lorsqu’il visite notre plateforme. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, servir à tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.
II- CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité d’abonné auprès de MTN, soit directement sur la boutique en ligne de MTN accessible à l’adresse suivante : www.shop.bj, soit par l’intermédiaire de l’application MyMTN pour smartphones ou tablettes.
Les CGV ont pour objet de définir et de fixer les modalités suivant lesquelles MTN met à disposition des visiteurs du site https://shop.mtn.bj et des utilisateurs de son application MyMTN l’ensemble des services proposés par ses partenaires.
Les produits et services du site www.mtn.bj/boutique/ sont accessibles aux internautes 24/24Heures et 7/7jours et dans de meilleures conditions. En dehors des produits et services directs proposés par MTN sur son site, les produits et services de ses partenaires sont également proposés. Il s’agit par exemple :
- Des partenaires proposant la fourniture de divers articles et produits,
- Des partenaires proposant la fourniture des services de livraison.
De ce fait, les présentes conditions générales de vente comprennent les conditions d’accès et d’achat des différents produits et services mais également les obligations et responsabilités de MTN, et celles de ses partenaires.
III- CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
➢ Accès A La Boutique
L’accès à la Y’ello Market se fait via l’adresse : shop.mtn.bj ou via l’application MyMTN
➢ Produits
Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente sur shop.mtn.bj, à l’exclusion des numéros golden. Ils sont commercialisés suivant la règlementation béninoise en vigueur. Les produits sont représentés sur le site par des visuels photographiques avec une fiche technique renseignant sur les principales caractéristiques ainsi que les références du partenaire proposant le produit.
➢ Prix
Les prix des Produits sont mentionnés en FCFA (XOF) toutes taxes comprises à l’exception des frais de livraison dont le montant est facturé à l’acheteur lors de la validation définitive de la commande. MTN et ses partenaires se réservent le droit de modifier à tout moment les prix. Les produits demeurent la propriété de MTN et de ses partenaires jusqu’au complet encaissement intégral et entier du prix de vente.
➢ Disponibilité
Nos offres de produits et services ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos agences, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indicationssur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations étant collectées auprès de nos partenaires et fournisseurs, elles sont sujettes à des d’erreur donc de confirmation.
➢ Service Offert
MTN BENIN offre :
- Les services d’achat de différents articles,
- La possibilité aux clients de se faire livrer les produits achetés sur la plateforme directement au lieu choisi.
➢ Modalités D’achat
Le client qui décide d’effectuer un achat sur la Y’ello Market ‘’ shop.mtn.bj ‘’ et/ou MyMTN choisit ses articles parmi ceux proposés, fait son panier en conséquence et valide la commande.
➢ Modalités de Livraison
Pour les achats sur la plateforme Y’ello Market de MTN BENIN www.shop.mtn.bj/ et/ou MyMTN de MTN BENIN le client fait son panier. Après validation de la commande, le client choisit l’option de livraison. Si c’est la “LIVRAISON A DOMICILE”, il lui sera proposé un prestataire comme transporteur pour la livraison. En acceptant le livreur proposé, le client renseigne son adresse de livraison ainsi que le délai de livraison souhaité. Le tarif correspondant lui est affiché et il confirme la livraison.
➢ Facturation
En passant sa commande sur le Site, le client accepte que sa facture d’achat lui soit transmise sous format électronique. Il peut accéder à sa
facture sur son Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande.
➢ Modalités de paiement
Les modalités de paiement fonctionnelles de la plateforme Y’ello Market de MTN BENIN est le paiement via Mobile Money et la carte de Crédit. A cet effet, le client suit juste les différentes étapes pour valider son paiement. Toutefois, dans les cas ci-après, MTN se réserve le droit de restreindre pour le client la possibilité d’utiliser les modes de paiement du site :
- Le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;
- L’une des précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à l’échéance ou un litige relatif au paiement d’une précédente commande serait en cours de traitement ;
- Des soupçons de fraude ou de défaut de transparence pèsent sur la commande.
➢ Sécurisation des paiements et lutte contre la Fraude
Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de MTN sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.
IV- CONDITIONS RELATIVES A l’ACHAT D’ARTICLES OU PRODUITS DES PARTENAIRES DE MTN
➢ Mise à disposition des articles
Le partenaire met à disposition de MTN BENIN pour publication sur le site l’ensemble des articles qu’il propose avec leur visuel et caractéristiques et les tarifs associés.
➢ Service Après-Vente
Le partenaire assurera le service après-vente de tous ses articles proposés sur le site. A cet effet, toute réclamation relative aux articles achetésdoit être immédiatement communiquée à MTN BENIN dans un délai de vingt-quatre (24) heures après réception. MTN BENIN se chargera d’en informer le partenaire pour dispositions à prendre.
➢ Garantie
Le partenaire garantit les clients de tous les vices ou défauts constatés sur les articles vendus dans le cadre du présent contrat. Les termes de la garantie des produits sont préalablement communiqués à MTN BENIN et affichés sur le site.
➢ Réclamation
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le Client à la faculté de le retourner et de demander son remboursement sous 3 jours (72h). Passé ce délai, le produit ne pourra plus être retourné et ne peut non plus faire objet de contestation.
➢ Rétractation et remboursement
Conformément à l’article 348 du code du numérique, le client dispose de quinze (15) jours pour exercer son droit de rétraction après l’achat. Ce délai ne s’appliquant pas pour les transactions réalisées en magasins mais uniquement sur les ventes réalisées à distance par l’intermédiaire de shop.mtn.bj et/ou MyMTN.
Pour les produits ou articles achetés sur la Y’ello Market et appartenant aux partenaires de MTN BENIN, une fois les plaintes reçues, MTN BENIN fera recours aux partenaires pour les résoudre selon qu’il s’agira d’annuler la commande, de restituer un produit défectueux ou autres à l’exception des kits de connexion (carte Sim) et autres produits spécifiques dont MTN BENIN est propre vendeur et pour lesquels il assure l’entière responsabilité.
De manière générale le visiteur / acheteur sur la e-Shop conforte et garantit MTN Bénin contre tout recours ou action, de toute personne, et leurs conséquences pécuniaires éventuelles, fondé(e) sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant d’une expérience de quelque nature se rapportant à l’achat ou à la livraison de quelque produit faisant l’objet d’achat de la boutique en ligne.
V- CONDITIONS RELATIVES A LA LIVRAISON DES PRODUITS
➢ Livraison des colis contre signature
Le colis sera remis à l’adresse indiquée par l’acheteur contre la signature du destinataire ou celle de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui dûment mandatée à cet effet, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec le prestataire chargé de la livraison des produits.
➢ Mise en instance du produit ou de l’article
Si le produit ou l’article n’a pu être livré le jour retenu suivant les modalités des parties, il peut l’être à partir du lendemain sur accord expresse des parties avec ou sans modification des modalités initiales. En attendant la livraison, le produit ou l’article est mis en instance. En tout état de cause, le retard dans la livraison du produit ou de l’article ne peut dépasser 07 jours consécutifs à compter de la date de mise en attente.
➢ Notification aux destinataires
Pour les livraisons, Le prestataire chargé de la livraison des produits procède à des notifications au destinataire du produit ou de l’article afin de lui permettre de prendre livraison de son envoi dans les meilleures conditions. Les notifications se font aux moyens de SMS ou e-mail comportant un numéro de suivi-produit ou article. Le Prestataire chargé de la livraison des produits ne peut procéder à ces notifications en cas d’informations manquantes, incomplètes, invalides ou erronées.
En cas de refus de réception du produit ou de l’article commandé par son destinataire, ou de son retour pour cause de défaut d’identification du destinataire (adresse illisible, informations manquantes, destinataire injoignable, etc.), le bénéficiaire peut passer récupérer le colis dans un des locaux du prestataire chargé de la livraison des produits ou passer une nouvelle course pour se faire livrer.
➢ Poids, dimensions et emballage des expéditions
Seuls les envois ne dépassant pas un poids individuel de 05 (cinq) kilogrammes par colis (emballage et contenu compris) pourront être confiés au prestataire chargé de la livraison des produits au tarif standard d’un envoie. Des frais supplémentaires s’ajouteront selon l’excédent du poids et/ou du volume.
- Dimensions : les informations relatives au poids sont affichées sur le site. www.shop.mtn.bj ou l’application MyMTN app.
- Emballage : l’emballage et le conditionnement doivent permettre une résistance à plusieurs manipulations et permettre aux envois de supporter les secousses, les pressions et les chocs en cours de transport. Ils doivent assurer la stabilité du produit en évitant tout renversement : le produit doit avoir une forme permettant de le poser de manière stable sur une face. La présentation du produit doit permettre une répartition uniforme des masses. Pour chaque envoie, Le prestataire chargé de la livraison des produits à l’obligation d’informer et de conseiller le client sur le type d’emballage à utiliser si lors du retrait du produit auprès du partenaire l’emballage utilisé ne permettait pas un transport adéquat.
- Suivi des envois :
Au cours de leur acheminement, les envois réalisés par le prestataire chargé de la livraison des produits font l’objet d’un suivi par système informatique.Le prestataire chargé de la livraison des produits déploie des efforts raisonnables pour le rendre disponible jusqu’à la livraison tel que précisé dans la commande. Les informations de suivi sont la propriété exclusive du prestataire chargé de la livraison des produits, ce que le client reconnaît et accepte expressément.L’accès au suivi est strictement personnel et ne peut être cédé à quelque tiers que ce soit. Le client peut suivre ses colis depuis le site internet www.lecoursier.bj - Facturation :
– Les facturations sont régulièrement faites dans les conditions normales de réalisation d’une expédition. La facturation est totale et complète en cas de présence sur site par Le prestataire chargé de la livraison des produits pour une livraison non réalisée pour absence ou indisponibilité du destinataire.- La facturation est faite de moitié sur le tarif initial lorsque l’enlèvement n’a pas été réalisé pour faute du client ou de ses correspondants sur site.- La facturation est faite de moitié lorsque le client annule sa course après engagement de la course par Le prestataire chargé de la livraison des produits.- Une facturation supplémentaire est réalisée lorsque le client change d’adresse de livraison ou souhaite changer le colis transporté après engagement de la course.La livraison est directement à la charge du client. Le montant est désormais payé en ligne et restitué par MTN à la société qui à assurer la
prestation de livraison du colis. - TARIFS :
Les tarifs appliqués sont affichés sur le site shop.mtn.bj ou l’application MyMTN app. - Contact Téléphonique :
Tout appel émis pour le compte du commanditaire d’une course dans l’optique de mener à bien la réalisation de son expédition est facturée à 100FCFA par appel et supporté par le commanditaire à la livraison. Seuls les appels émis sur site pour signaler la présence de l’agent de livraison sont non facturables. - Attentes :
Les attentes règlementaires lors d’un enlèvement ou d’une livraison ainsi que leur facturation sont affichés sur le site shop.mtn.bj ou l’application MyMTN app - Délais de livraisons :
Les délais de livraison sont affichés sur le site shop.mtn.bj ou l’application MyMTN app - Adresse de livraison :
Le commanditaire doit communiquer au prestataire chargé de la livraison des produits, les adresses exactes et très détaillées pour l’enlèvement et la livraison avec les identités des personnes qui doivent recevoir le colis transporté. En absence ou manque d’informations, Le Prestataire chargé de la livraison des produits pourra assister le client pour l’obtention des adresses précises contre facturation traitée comme contact téléphonique.
Exemple : Carrefour X, 2e Rue à droite, 3e maison à gauche portail rouge, 1ere porte à droite.
VI- RESPONSABILITE DE MTN BENIN :
➢ Sur la qualité des produits
MTN BENIN est responsable de la qualité des produits commercialisés par elle-même et mis à disposition des clients sur le site. MTN BENIN n’est nullement responsable de la qualité des produits commercialisés par ses partenaires via la boutique en ligne. A l’égard de ces produits, la boutique en ligne de MTN BENIN est exploitée au titre de vitrine publicitaire.
➢ Sur la livraison des produits
MTN BENIN n’est pas responsable de la livraison des produits achetés. MTN BENIN ne met en contact que le prestataire chargé de la livraison et le client si et seulement si le client donne son accord.
➢ Sur le traitement des informations du client
MTN BENIN est responsable du traitement des informations personnelles collectées via shop.mtn.bj
Quels types d’informations personnelles MTN Bénin collecte -t-elle sur les clients via sa boutique en ligne et à quelles fins ?
Nous collectons à l’exception des données indispensables pour le fonctionnement sur site et l’établissement de la communication avec vous, d’autres données avec votre consentement pour des statistiques d’analyse de comportements d’achat ou de besoins dans le but d’améliorer continuellement nos produits et services et d’informer éventuellement d’actions promotionnelles. Pour plus d’informations, visitez sur notre site notre politique de cookies.
➢ Publication des articles
MTN BENIN s’assure de la publicité des articles sur le site de vente en ligne.
VII- RESPONSABILITE DU PARTENAIRE SUR LA QUALITE DES PRODUITS ET ARTICLES VENDUS
Le partenaire mettant à disposition l’article acheté tel qu’affiché sur le site, est tenu responsable de la qualité des produits et articles vendus aux clients. Il en assure le remplacement ou le remboursement en cas de problème ou de défaut de conformité.
VIII- RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE CHARGE DE LA LIVRAISON
La responsabilité du « prestataire chargé de la livraison des produits », est engagée à partir de la prise en charge de l’article acheté, jusqu’ au moment de sa remise au destinataire ou à ses préposés ou ayant droit selon les conditions de remise explicitement stipulées lors de la commande et confirmées sur le pli ou le paquet. A cet effet, il assume seul toutes actions, relatives à leur perte, disparition et détérioration etc.
➢ Retours Paquet pour les e-commerces
Gratuits pour livraison J+2 – Tarifs règlementaires pour livraison J+1 – Tarifs règlementaires pour livraison le même jour selon le délai souhaité. En cas de non-réalisation de la livraison sur site du retour colis et pour cause du client, il pourra récupérer le paquet dans les locaux du prestataire chargé de la livraison des produits ou passer une nouvelle course pour se faire livrer.
➢ Réclamation
Toute réclamation pour quelque cause que ce soit est subordonnée au contrôle des plis ou paquet dès réception et devra faire l’objet d’une réclamation par lettre au siège social du « prestataire chargé de la livraison des produits » ou par courrier électronique. Les réclamations sont admises dans un délai de 72h à compter du lendemain du jour de prise en charge de l’envoi.
Le montant des réclamations est calculé conformément aux dispositions de la décision N° 2019-034/ARCEP/PT/SE/DMP/DAJRC/DRP/08 de l’ARCEP en date du 18 Février 2019 publié sur le site www.mtn.bj/boutique/ ou l’application MyMTN app
➢ GESTION DES PLAINTES
Quand le client a une plainte, il peut directement saisir les partenaires relatifs à leurs articles ou produits sur la base des références de ces derniers mentionnées sur le site de vente en ligne de MTN BENIN.
➢ Pour les problèmes de livraison, le client peut saisir directement le prestataire ou le coursier via :
✓ Son site web www.lecoursier.bj
✓ Son standard pro MTN ou son numéro WhatsApp 60609292
✓ Son application mobile Le Coursier
A défaut, se référer à MTN BENIN par SMS ou WhatsApp au 61 00 00 00.
IX- CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA PRECOMMANDE DE PRODUITS ET SERVICES 5G
- Passer une précommande
Les pré-commandes sont des commandes de produits fournis par les partenaires de MTN BENIN et qui ne sont pas encore disponibles en stock pour la vente.La possibilité est donc donnée au client de précommander et acheter le produit avant qu’il ne soit disponible à la vente.La date de disponibilité des produits concernés est fixée par le partenaire de MTN BENIN qui met en vente ledit produit. - Informations à fournir pour la précommande
Pour passer une précommande, vous devrez fournir, mais pas uniquement, votre nom, votre adresse et vos informations de facturation. Il est de votre responsabilité de vous assurer que ces informations sont exactes et à jour. Ces informations serviront à vous informer de la disponibilité du produit commandé ou à prendre des mesures de remboursement, le cas échéant. Elles sont traitées conformément aux dispositions de l’article VI ci-dessus. - Conditions de Paiements
– Lorsque vous précommandez, vous devez payer l’intégralité du prix initial du produit. Vous pouvez annuler votre pré-commande et obtenir le remboursement intégral de vos paiements à tout moment avant l’expédition du produit conformément aux dispositions de l’article IV ci-dessus (rétractation et remboursement).
– Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre offre si vous ne répondez pas aux critères d’éligibilité, aux exigences de statut ou à la vérification de votre solvabilité. Votre offre n’est acceptée qu’une fois le produit précommandé expédié. - Livraison et annulation
Les dates de sortie sont déterminées par les fournisseurs et sont susceptibles d’être modifiées.
Le client est informé de la date de sortie parsms et par mail.
MTN BENIN ne saurait être tenus responsables de toute modification des dates de sortie ou des fenêtres de précommande déclarées. Les produits seront livrés à compter de leur date de sortie fixée par le partenaire.
Les modalités de livraisons seront effectuées conformément aux dispositions y relatifs tel que spécifiés ci-dessus ès le début de la vente effective et conformément aux dispositions de l’article V ci-dessus.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales. Veuillez consulter le site web pour les mises à jour.
X- JURIDICTION COMPETENTE
Pour tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’annulation des présentes, est régis par la législation en vigueur en République du Benin. Préalablement à la saisine des juridictions béninoises compétentes par la partie la plus diligente, tout différend ou litige doit faire l’objet de règlement amiable ou de tentative de règlement amiable entre les parties.